L’année 2008 devrait voir l’ouverture des négociations sur les produits agricoles et de pêche ainsi que sur le commerce des services et le droit d’établissement.

La Tunisie en zone de libre-échange avec l’Union européenne depuis le 1er janvier 2008

par Sebastien Humbert, Mission économique de l’ambassade de France à Tunis

Depuis le 1er janvier 2008, la Tunisie constitue une zone de libre-échange avec l’Union européenne pour les produits industriels. Cela signifie que tous les produits industriels d’origine (au sens douanier) communautaire peuvent désormais entrer en franchise douanière en Tunisie, ce que les produits tunisiens avaient obtenu dès 1998 pour l’accès au marché communautaire.

Il ne s’agit, en fait, que de la dernière étape d’un processus de démantèlement progressif engagé par la Tunisie depuis 1996, de telle sorte qu’en 2007 une grande partie des produits industriels étaient déjà à 0% et que ceux qui restaient taxés (produits sensibles ayant un « équivalent local ») ,l’étaient à des niveaux faibles. Deux exceptions et une limite à ce démantèlement : a) une liste réduite de produits sont exclus du démantèlement (pâtes alimentaires, yaourts, tapis, friperie, etc.), b) les produits agroalimentaires suivent des règles particulières (avec un démantèlement partiel), c) le démantèlement ne concerne pas les « droits de consommation », ce qui peut annihiler l’impact de la franchise douanière pour certains produits (vins et alcools, automobile, produits de luxe, etc.).

En parallèle, pour éviter les distorsions de concurrence, la Tunisie réduit les droits de douane sur les produits originaires des autres pays, au travers, d’une part, d’accords de libre-échange (à l’instar de l’accord d’Agadir entré en vigueur en 2007 avec le Maroc, la Jordanie et l’Egypte), et, d’autre part, d’une baisse unilatérale de ses taux de droit commun et d’une exonération ou réduction de droits pour un certain nombre de produits importés (abaissement des taux de droit commun de 22% à 17% et de 73% à 60%, exonération de droits pour les biens d’équipement et matières premières n’ayant pas d’équivalent local).

De nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances 2008 intéressent les investisseurs étrangers en Tunisie

Mesure importante pour les investisseurs étrangers, la taxation de 10% des bénéfices issus de l’exportation qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2008 (selon la loi du 18 décembre 2006) a été reportée au 1er janvier 2011. Cela signifie que les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2010 et dont la période (de 10 ans) de déduction totale de leurs bénéfices provenant de l’exportation n’a pas expiré continuent à bénéficier de la déduction totale jusqu’à fin de la période qui leur est impartie.

On rappelle que ce régime d’incitations offshore conçu initialement comme temporaire, mis en place par le Code d’incitations aux investissements de 1993, a été prorogé depuis 2003 par les lois de finances respectives ; il est vrai qu’il est un atout majeur de la Tunisie dans la compétition internationale pour attirer les investissements directs étrangers.

D’autres dispositions affectent le Code d’incitations aux investissements :
Suppression de l’avance de 2,5% due au titre de l’impôt sur les bénéfices dans le cas de ventes sur le marché local par des entreprises totalement exportatrices (dans la limite de 30% du CA) ;
Renforcement des procédures de retrait des avantages fiscaux et des primes accordées en cas de non respect des dispositions du Code ou de non commencement du projet dans un délai d’un an ;
Précision des conditions de bénéfice de l’exonération fiscale au titre du réinvestissement au sein de l’entreprise (dans la limite de 35% des revenus ou bénéfices nets) ;

Enfin, la loi clarifie certains points du régime fiscal des établissements financiers non résidents.

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