Publication du rapport Muselier-Guibal sur la construction de l’Union Méditerranéenne

Ce rapport répond aux questions suivantes : comment construire l’Union méditerranéenne ? Quel périmètre ? Quelle architecture institutionnelle, quel lien avec l’UE ? Quels projets, quels financements ?

Ce rapport tente de répondre aux 6 questions suivantes : comment construire l’Union méditerranéenne ? Avec quel périmètre ? Quelle architecture institutionnelle ? Quel lien avec l’Union européenne ? Quels projets ? Quels financements ?

Selon le rapport, pour réussir, "l’Union méditerranéenne doit respecter un certain nombre de principes essentiels que sont la non-exclusion des Etats européens du Nord, la codécision Nord/Sud, la participation des représentants de la société civile à la décision politique, la réalisation de projets concrets de dimension raisonnable dont chacun peut aisément mesurer l’intérêt, la contribution du secteur et des financements privés. Enfin, l’Union méditerranéenne ne doit pas se présenter comme une architecture institutionnelle venant rivaliser avec l’Union européenne. Fondée sur des projets d’intérêt commun, elle a vocation à compléter le processus de Barcelone en favorisant un partenariat multilatéral entre ses membres. L’Union méditerranéenne doit prendre la forme d’un dispositif souple et adaptable."

Ces principes paraissent effectivement sages et pragmatiques. La Mission parlementaire propose en outre un plan en cinq points, soumis aux partenaires du Sud lors du sommet prévu à Marseille en juin 2008, en présence de tous les Etats désireux de construire l’Union méditerranéenne.

Voici in extenso les recommandations du rapport sur les 6 questions précédentes (on lira ensuite les commentaires d’ANIMA).

PROPOSITION N° 1 - LE PÉRIMÈTRE

La Mission propose un périmètre large à géométrie variable. L’Union méditerranéenne comprend :

les Etats riverains (y compris le Portugal, la Mauritanie et la Jordanie) qui en manifestent la volonté, ainsi que l’Union européenne et la Ligue arabe ;

tout pays non riverain qui souhaiterait y participer selon les projets.

Les pays riverains forment le groupe des Etats permanents, les non riverains le groupe des non-permanents. Il y a égalité de traitement entre chaque Etat membre permanent ou non permanent de l’Union méditerranéenne.

PROPOSITION N° 2 - L’ARCHITECTURE DE L’UNION MÉDITERRANÉENNE

La Mission propose la création d’un « G-Med » et d’une Agence de la Méditerranée.

Le G-Med donne l’impulsion politique. Il est composé des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres permanents et non permanents de l’Union méditerranéenne ; il est coprésidé pour deux ans par un représentant du Nord et un représentant du Sud, afin de garantir le partage égalitaire du pouvoir de décision. L’Union européenne et la Ligue arabe en sont membres de droit.

L’Agence de la Méditerranée est chargée, en liaison avec le forum de la société civile, de la définition et de la mise en oeuvre de projets concrets d’intérêt commun. Le G-Med et l’Agence de la Méditerranée constituent l’Union méditerranéenne.

L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), créée en 2006, constitue le volet parlementaire de l’Union méditerranéenne.

PROPOSITION N° 3 - L’UNION MÉDITERRANÉENNE ET L’UNION EUROPÉENNE

L’Union méditerranéenne ne remplace pas la politique méditerranéenne de l’Union européenne ; elle ne la duplique pas non plus. Complémentaire du processus euro-méditerranéen de Barcelone, l’Union méditerranéenne permet de dépasser le cadre bilatéral Union européenne/Méditerranée du Sud pour instaurer un partenariat multilatéral dans lequel chaque Etat membre se trouve à égalité.

La politique de voisinage (P.E.V) de l’Union européenne n’est pas davantage remise en cause par le projet d’Union méditerranéenne. La P.E.V, de caractère bilatéral, se concentre sur l’aide aux budgets des Etats du Sud, alors que l’Union méditerranéenne financera dans un cadre multilatéral des projets concrets qui concerneront la vie quotidienne des populations.

La conclusion d’une charte de partenariat entre l’Union européenne et l’Union méditerranéenne garantit la complémentarité des deux démarches et conforte les acquis du processus de Barcelone. Devraient figurer dans cette Charte :

la participation, de droit, de l’Union européenne aux instances de l’Union méditerranéenne comme membre permanent ;

le respect, par l’Union méditerranéenne, de l’acquis du processus de Barcelone ;

l’instauration d’un lien institutionnel entre l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) et l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) ;

le principe selon lequel l’Union méditerranéenne n’est pas une alternative à l’adhésion à l’Union européenne ;

les modalités de participation de l’Union européenne au financement de projets initiés et mis en oeuvre dans le cadre de l’Union méditerranéenne.

PROPOSITION N° 4 - QUELS PROJETS POUR L’UNION MÉDITERRANÉENNE ?

L’Union européenne est née du charbon et de l’acier. L’Union méditerranéenne se construira, de façon pragmatique et progressive, à partir de projets concrets intéressant la vie quotidienne et répondant à des besoins communs. Ces projets labellisés Union méditerranéenne (Label Med) associeront tous les Etats membres qui souhaiteront y participer. De très nombreux secteurs de la vie quotidienne pourront, à terme, faire l’objet du Label Med. Il pourra s’agir, par exemple, de promouvoir l’agriculture euroméditerranéenne, de faciliter la mise en place de réseaux médicaux transméditerranéens, de favoriser les projets de migrations qualifiantes, de définir une politique commune de protection civile, de constituer un maillage des territoires méditerranéens avec un réseau postal ferroviaire ou portuaire Euromed.

Parmi tous les projets envisageables, la Mission estime qu’il convient de faire une première série de choix et d’accorder la priorité à :

l’eau : ressource, traitement… ;

l’environnement : patrimoine écologique de la Méditerranée, sécurités maritime et civile, efficacité énergétique ;

les échanges culturels et de savoirs.

Les projets doivent être ouverts aux financements privés.

PROPOSITION N° 5 – LES FINANCEMENTS

La Mission considère que les pays de la région sud de la Méditerranée ont avant tout besoin de bénéficier d’une meilleure coordination des moyens extérieurs (aides bilatérales et multilatérales) destinés à leur développement. La Mission propose de créer le groupe des investisseurs financiers de la Méditerranée (GIFMED), chargé de coordonner les financements institutionnels des projets.

Par ailleurs, on constate que les entreprises privées, notamment les PME, du sud de la Méditerranée rencontrent des difficultés d’accès aux financements et que les investissements directs étrangers restent faibles.

La Mission estime qu’il faut en priorité traiter ces deux problèmes. Elle propose la création d’une institution financière chargée :

de transformer des ressources à court terme (parmi lesquelles l’épargne des migrants) en emplois à long terme (en particulier pour aider les PME à se procurer des fonds propres et à accéder au crédit) ;

d’assurer les risques afférents aux investissements privés étrangers dans la région.

COMMENTAIRES D’ANIMA

Toutes ces propositions semblent a priori excellentes et réalistes -la réaction des pays concernés sera très intéressante à suivre...

ANIMA, dont c’est la spécialité, a cependant des réserves sur la proposition n°5 (Financement) 1. une banque régionale de développement apporterait un signal fort aux investisseurs (il ne s’agit pas tant d’argent que de "confiance") ; 2. la priorité est effectivement aux investissements privés et aux PME, il faut donc orienter la FEMIP dans ce sens (en gros, aller vers un format BERD plutôt que BEI) ; 3. il est essentiel d’améliorer la qualité des projets, ce qui est classiquement la tâche d’une banque de développement, à travers ses experts, lesquels bâtissent leur carrière sur un flux de projets bien conçus et à contribution économique positive.

Pour ANIMA, la région ne manque ni d’argent, ni de projets. Mais elle manque de bons projets (des projets optimisés) et elle manque d’argent dans certains créneaux (PME, entreprises émergentes, projets transfrontaliers etc.). Croire que les migrants (ou les ménages créditeurs d’Europe) placeront leur épargne dans des projets collectifs au sud, sans rétablissement préalable de la confiance et la création d’un marché de capitaux efficient, semble optimiste -même si certains le font déjà.